Conditions Générales de Vente

L'entreprise   LyonByCar   effectue   des   prestations   de   transport   au   moyen   de   Véhicules   de   Transport   avec   Chauffeur   (VTC),   exclusivement   sur   réservation   et   à   un   prix   préalablement défini. Le siège social de LyonByCar est situé 24 rue des Barbières, 69360 TERNAY. L'entreprise   LyonByCar   est   immatriculée   au   Répertoire   des   Métiers   de   Lyon   sous   le   numéro   403   542   244   et   au   Registre   des   Exploitants   de   Voiture   de Transport   avec   Chauffeur   sous le numéro EVTC069150010. 1 - OBJET Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les conditions applicables aux contrats de prestation de transport conclus entre LyonByCar et ses clients. En utilisant les services de LyonByCar, le Client est présumé avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les avoir pleinement acceptées. 2 - FORMATION DU CONTRAT DE PRESTATION DE TRANSPORT Le Client peut effectuer une demande de prestation 24 h/24 et 7j/7 sur le site Internet www.lyonbycar.com Le   client   fournit   toutes   les   informations   concernant   sa   demande   de   prestation.   Il   est   seul   responsable   de   ces   informations   dont   les   suivantes   sont   considérées   comme   essentielles   au contrat   :   date   de   la   prestation   de   transport,   lieu   de   prise   en   charge,   lieu   de   dépose,   horaire   de   prise   en   charge,   nombre   de   passager   (adulte/enfant),   nombre   de   bagage(s),   nature   de la prestation (transfert, mise à disposition). LyonByCar   fixe   le   prix   de   la   prestation   en   fonction   notamment   des   informations   fournies   par   le   Client.   Le   paiement   du   prix   est   réalisé   par   carte   bancaire   via   un   système   électronique sécurisé. En   communiquant   ses   coordonnées   bancaires,   le   client   accepte   par   avance   et   sans   condition   que   LyonByCar   procède   à   la   transaction   sécurisée   et   autorise   par   avance   sa   banque   à débiter son compte du montant de la prestation. Après   confirmation   par   le   Client   de   sa   demande   de   prestation   et   paiement   du   prix,   LyonByCar   lui   adresse,   en   retour,   par   mail   exclusivement,   un   bon   de   réservation   récapitulant   les informations liées à la prestation. Le client est responsable de la vérification des informations figurant dans le bon de réservation. En cas d’impossibilité pour LyonByCar d’envoyer par mail ledit bon de réservation, la réservation est présumée conforme à la demande du client. 3 - TARIFS : LyonByCar fixe le prix de la prestation en fonction notamment des informations fournies par le Client. Les   prix   indiqués   dans   nos   tarifs   incluent   la   TVA   au   taux   fixé   par   les   réglementations   en   vigueur   pour   les   prestations   de   transports   (10   %   pour   les   transferts,   20   %   pour   les   mises   à disposition), le service chauffeur, le carburant et les assurances illimitées des personnes transportées, les péages sont inclus dans le transport. 4  - RÈGLEMENT : Modes de paiement acceptés : Espèces, Paypal, cartes bancaires (Visa, MasterCard). Toute prestation de transport par transfert ou mise à disposition est payable à la commande. 5 - RÉSERVATION ET RÉSILIATION : 5 – 1 - RÉSERVATION : Toute   réservation   implique   l’acceptation   sans   réserve   des   présentes   conditions   générales   de   vente.   Le   client   et   le   prestataire   s’engagent   à   respecter   toutes   les   clauses   citées   dans   le présent contrat. Aucune modification ne pourra être apportée aux conditions ci-dessus sauf entente préalable entre les parties. Le   présent   contrat   se   trouverait   suspendu   ou   annulé   de   plein   droit   et   sans   indemnités   d’aucune   sorte   dans   tous   les   cas   reconnus   de   force   majeur   (événement   extérieur   à LyonByCar)   telle   que   la   perturbation   des   voies   de   circulation,   intempéries,   de   manifestation,   d’accident,   panne   ou   dysfonctionnement   des   réseaux   de   télécommunication,   pénurie   de main d’œuvre ou de matériels … Le contrat n’est réputé conclu qu’une fois signé par les deux parties et que le paiement de la commande soit encaissé. À défaut il est caduc de plein droit. 5  – 2 – ANNULATION : En cas d'annulation par le client, avant l’horaire de prise en charge indiquée dans le bon de réservation : Remboursement à 100 % si l’annulation intervient plus de 48 heures avant l’horaire de prise en charge, Remboursement à 50 % si l’annulation intervient entre 48 et 24 heures avant l’horaire de prise en charge, 0 % dans les autres cas. Le transfert est alors dû dans son intégralité. 5 – 3 - MAJORATION DU PRIX Tout   retard   du   (des)   passager(s)   par   rapport   à   l’horaire   de   prise   en   charge   indiqué   dans   le   bon   de   réservation   entraîne   une   majoration   du   prix   de   la   prestation   selon   les   modalités suivantes : De 10 minutes à 30 minutes de retard : 10 euros De 30 minutes à 1 heure de retard : 20 euros Pour toute demi-heure de retard supplémentaire : 10 euros Le paiement de ces majorations intervient au plus tard au moment de la montée du (des) passager(s) dans le véhicule. 6 - QUALITÉ DE SERVICE : Le transport de personnes à titre payant est une activité réglementée. Seuls les véhicules autorisés peuvent effectuer ce service et : Munis d'un numéro de carte professionnelle délivrée par la préfecture. Munis   d'une   attestation   d'immatriculation   délivrée   par   le   Ministère   de   l’Écologie,   du   Développement   durable   et   de   l’Énergie,   Bureau   de   l’organisation   du   transport   routier   de voyageurs / pôle VTC Munis d'un macaron d'immatriculation apposé au par-brise du véhicule. Nous   nous   permettons   de   vous   mettre   en   garde   contre   certaines   organisations   utilisant   des   voitures   non   agréées   qui   sont   en   dehors   de   toute   légalité   et   ne   peuvent   vous   offrir aucune garantie. LyonByCar   s’engage   à   réaliser   ou   à   faire   réaliser   les   prestations   de   transport   conformément   au   bon   de   réservation   et   dans   le   respect   de   toute   réglementation   et   législation   en vigueur. En cas de sous-traitance, l'entreprise LyonByCar s’assure que les personnes et sociétés auxquelles elle fait appel remplissent les mêmes conditions. 7 – RESPONSABILITÉS : LyonByCar est garantie par une compagnie d’assurance notoirement solvable qui couvre les risques liés à son activité conformément à la réglementation en vigueur. En   cas   de   litige,   la   responsabilité   de   l'entreprise   LyonByCar   ne   pourra   être   retenue   qu’à   la   condition   pour   le   Client   de   rapporter   la   preuve   d’un   comportement   fautif   de   cette   dernière et d’un lien de causalité avec le préjudice invoqué. L’assurance Multirisque illimitée de la société LyonByCar couvre les responsabilités liées à l'entreprise. Le client est responsable de ses actes juridiquement et pénalement. 7 – 1 – RESPONSABILITÉ DU CLIENT ET DES PERSONNES TRANSPORTÉES : Le   client   s’engage   pour   lui-même   et   pour   les   passagers   pour   lesquels   il   a   contracté   avec   LyonByCar   à   se   comporter   comme   un   bon   père   de   famille   dès   la   prise   en   charge,   en particulier, en respectant le chauffeur et le matériel de transport ainsi que les dispositions suivantes : Respect des règles du Code de la Route (port de la ceinture de sécurité, siège auto, réhausseur …), Interdiction de fumer, de manger et de transporter des matières dangereuses. Au besoin, votre chauffeur fera un arrêt sur le trajet. Interdiction de consommer de l'alcool à bord du véhicule, Les   bagages   sont   acceptés   et   demeurent   sous   la   responsabilité   du   client.   L'entreprise   LyonByCar   ne   pourra   être   tenue   responsable   en   cas   de   dégradation   et/ou   de   perte   de bagages. Toute dégradation au véhicule, du fait du client, sera intégralement à sa charge : - Sellerie (sièges en cuir) : 2.000,00€ TTC Mobilier (bar et habillage intérieur) : 1.800,00€ TTC Organes de vision extérieur (vitres latérales, vitre arrière) : 4.000,00€ TTC Matériel électrique (autoradio, écran LCD, tablettes, laser...) : 1.800,00€ TTC Rayure carrosserie : 800,00€ TTC par rayure. Pour toutes autres dégradations entraînant une immobilisation du véhicule : - Facturation au réel + Frais d'immobilisation + Manque à gagner en chiffre d'affaires sur une moyenne des 3 derniers mois. En cas de dégradation entraînant une annulation de la prestation suivante, un forfait fixe de 150,00€ sera appliqué en sus, payable de suite par CB.. Le nettoyage en cas de vomi sera facturé 150,00€ TTC en plus de la prestation payable de suite par CB. Les animaux domestiques, de petites tailles, sont acceptés, à conditions d’être dans une cage de transport. Le non-respect de ces dispositions engage la responsabilité exclusive du client et des passagers tant à l’égard de LyonByCar que des tiers. L'entreprise LyonByCar décline toute responsabilité concernant les agissements de son client avant et après son transport. LyonByCar se réserve le droit de refuser la prise en charge, ou de débarquer, un passager qui ne respecterait pas ces obligations, ainsi qu'un passager alcoolisé. 7 – 2 – RÉCLAMATIONS : Toute réclamation n’est recevable que dans les 8 jours de l’exécution de la prestation de transport concernée. Tout différent relève des Tribunaux de Lyon au lieu du Siège Social de l’entreprise LyonByCar. 8 - MISE A DISPOSITION / TRANSFERT : 8 – 1 – TRANSFERT : La prestation de transfert commence à l'adresse du siège de l’entreprise LyonByCar et s’achève dès l’arrivée du client à l'adresse prévue. 8 – 2 – MISE A DISPOSITION : Mise à disposition : le transport est en kilométrage limité dans le cadres de mise à disposition à l'heure : 50 kilomètres dans 1 heure de mise à disposition, 150 kilomètres dans 4 heures de mise à disposition. Toute heure commencée est due dans son intégralité.

VTC à Lyon ? LyonByCar, Voiture de Transport avec Chauffeur

lyonbycar-vtc-lyon-voiture-de-transport-avec-chauffeur-en-flag-cgv
L'entreprise    LyonByCar    effectue    des    prestations    de    transport    au    moyen    de    Véhicules    de    Transport    avec Chauffeur (VTC), exclusivement sur réservation et à un prix préalablement défini. Le siège social de LyonByCar est situé 24 rue des Barbières, 69360 TERNAY. L'entreprise   LyonByCar   est   immatriculée   au   Répertoire   des   Métiers   de   Lyon   sous   le   numéro   403   542   244   et   au Registre des Exploitants de Voiture de Transport avec Chauffeur sous le numéro EVTC069150010. 1 - OBJET Les    présentes    Conditions    Générales    ont    pour    objet    de    définir    les    conditions    applicables    aux    contrats    de prestation de transport conclus entre LyonByCar et ses clients. En   utilisant   les   services   de   LyonByCar,   le   Client   est   présumé   avoir   pris   connaissance   des   présentes   Conditions Générales de Vente et les avoir pleinement acceptées. 2 - FORMATION DU CONTRAT DE PRESTATION DE TRANSPORT Le Client peut effectuer une demande de prestation 24 h/24 et 7j/7 sur le site Internet www.lyonbycar.com Le   client   fournit   toutes   les   informations   concernant   sa   demande   de   prestation.   Il   est   seul   responsable   de   ces informations   dont   les   suivantes   sont   considérées   comme   essentielles   au   contrat   :   date   de   la   prestation   de transport,    lieu    de    prise    en    charge,    lieu    de    dépose,    horaire    de    prise    en    charge,    nombre    de    passager (adulte/enfant), nombre de bagage(s), nature de la prestation (transfert, mise à disposition). LyonByCar   fixe   le   prix   de   la   prestation   en   fonction   notamment   des   informations   fournies   par   le   Client.   Le paiement du prix est réalisé par carte bancaire via un système électronique sécurisé. En   communiquant   ses   coordonnées   bancaires,   le   client   accepte   par   avance   et   sans   condition   que   LyonByCar procède   à   la   transaction   sécurisée   et   autorise   par   avance   sa   banque   à   débiter   son   compte   du   montant   de   la prestation. Après   confirmation   par   le   Client   de   sa   demande   de   prestation   et   paiement   du   prix,   LyonByCar   lui   adresse,   en retour, par mail exclusivement, un bon de réservation récapitulant les informations liées à la prestation. Le client est responsable de la vérification des informations figurant dans le bon de réservation. En   cas   d’impossibilité   pour   LyonByCar   d’envoyer   par   mail   ledit   bon   de   réservation,   la   réservation   est   présumée conforme à la demande du client. 3 - TARIFS : LyonByCar fixe le prix de la prestation en fonction notamment des informations fournies par le Client. Les   prix   indiqués   dans   nos   tarifs   incluent   la   TVA   au   taux   fixé   par   les   réglementations   en   vigueur   pour   les prestations   de   transports   (10   %   pour   les   transferts,   20   %   pour   les   mises   à   disposition),   le   service   chauffeur,   le carburant et les assurances illimitées des personnes transportées, les péages sont inclus dans le transport. 4  - RÈGLEMENT : Modes   de   paiement   acceptés   :   Espèces,   Paypal,   cartes   bancaires   (Visa,   MasterCard).   Toute   prestation   de transport par transfert ou mise à disposition est payable à la commande. 5 - RÉSERVATION ET RÉSILIATION : 5 – 1 - RÉSERVATION : Toute   réservation   implique   l’acceptation   sans   réserve   des   présentes   conditions   générales   de   vente.   Le   client   et le prestataire s’engagent à respecter toutes les clauses citées dans le présent contrat. Aucune modification ne pourra être apportée aux conditions ci-dessus sauf entente préalable entre les parties. Le   présent   contrat   se   trouverait   suspendu   ou   annulé   de   plein   droit   et   sans   indemnités   d’aucune   sorte   dans   tous les   cas   reconnus   de   force   majeur   (événement   extérieur   à   LyonByCar)   telle   que   la   perturbation   des   voies   de circulation,     intempéries,     de     manifestation,     d’accident,     panne     ou     dysfonctionnement     des     réseaux     de télécommunication, pénurie de main d’œuvre ou de matériels … Le   contrat   n’est   réputé   conclu   qu’une   fois   signé   par   les   deux   parties   et   que   le   paiement   de   la   commande   soit encaissé. À défaut il est caduc de plein droit. 5  – 2 – ANNULATION : En cas d'annulation par le client, avant l’horaire de prise en charge indiquée dans le bon de réservation : Remboursement à 100 % si l’annulation intervient plus de 48 heures avant l’horaire de prise en charge, Remboursement à 50 % si l’annulation intervient entre 48 et 24 heures avant l’horaire de prise en charge, 0 % dans les autres cas. Le transfert est alors dû dans son intégralité. 5 – 3 - MAJORATION DU PRIX Tout   retard   du   (des)   passager(s)   par   rapport   à   l’horaire   de   prise   en   charge   indiqué   dans   le   bon   de   réservation entraîne une majoration du prix de la prestation selon les modalités suivantes : De 10 minutes à 30 minutes de retard : 10 euros De 30 minutes à 1 heure de retard : 20 euros Pour toute demi-heure de retard supplémentaire : 10 euros Le   paiement   de   ces   majorations   intervient   au   plus   tard   au   moment   de   la   montée   du   (des)   passager(s)   dans   le véhicule. 6 - QUALITÉ DE SERVICE : Le   transport   de   personnes   à   titre   payant   est   une   activité   réglementée.   Seuls   les   véhicules   autorisés   peuvent effectuer ce service et : Munis d'un numéro de carte professionnelle délivrée par la préfecture. Munis   d'une   attestation   d'immatriculation   délivrée   par   le   Ministère   de   l’Écologie,   du   Développement durable et de l’Énergie, Bureau de l’organisation du transport routier de voyageurs / pôle VTC Munis d'un macaron d'immatriculation apposé au par-brise du véhicule. Nous   nous   permettons   de   vous   mettre   en   garde   contre   certaines   organisations   utilisant   des   voitures   non agréées qui sont en dehors de toute légalité et ne peuvent vous offrir aucune garantie. LyonByCar    s’engage    à    réaliser    ou    à    faire    réaliser    les    prestations    de    transport    conformément    au    bon    de réservation et dans le respect de toute réglementation et législation en vigueur. En   cas   de   sous-traitance,   l'entreprise   LyonByCar   s’assure   que   les   personnes   et   sociétés   auxquelles   elle   fait appel remplissent les mêmes conditions. 7 – RESPONSABILITÉS : LyonByCar   est   garantie   par   une   compagnie   d’assurance   notoirement   solvable   qui   couvre   les   risques   liés   à   son activité conformément à la réglementation en vigueur. En   cas   de   litige,   la   responsabilité   de   l'entreprise   LyonByCar   ne   pourra   être   retenue   qu’à   la   condition   pour   le Client   de   rapporter   la   preuve   d’un   comportement   fautif   de   cette   dernière   et   d’un   lien   de   causalité   avec   le préjudice invoqué. L’assurance   Multirisque   illimitée   de   la   société   LyonByCar   couvre   les   responsabilités   liées   à   l'entreprise.   Le   client est responsable de ses actes juridiquement et pénalement. 7 – 1 – RESPONSABILITÉ DU CLIENT ET DES PERSONNES TRANSPORTÉES : Le   client   s’engage   pour   lui-même   et   pour   les   passagers   pour   lesquels   il   a   contracté   avec   LyonByCar   à   se comporter   comme   un   bon   père   de   famille   dès   la   prise   en   charge,   en   particulier,   en   respectant   le   chauffeur   et   le matériel de transport ainsi que les dispositions suivantes : Respect des règles du Code de la Route (port de la ceinture de sécurité, siège auto, réhausseur …), Interdiction   de   fumer,   de   manger   et   de   transporter   des   matières   dangereuses. Au   besoin,   votre   chauffeur fera un arrêt sur le trajet. Interdiction de consommer de l'alcool à bord du véhicule, Les   bagages   sont   acceptés   et   demeurent   sous   la   responsabilité   du   client.   L'entreprise   LyonByCar   ne pourra être tenue responsable en cas de dégradation et/ou de perte de bagages. Toute dégradation au véhicule, du fait du client, sera intégralement à sa charge : - Sellerie (sièges en cuir) : 2.000,00€ TTC Mobilier (bar et habillage intérieur) : 1.800,00€ TTC Organes de vision extérieur (vitres latérales, vitre arrière) : 4.000,00€ TTC Matériel électrique (autoradio, écran LCD, tablettes, laser...) : 1.800,00€ TTC Rayure carrosserie : 800,00€ TTC par rayure. Pour toutes autres dégradations entraînant une immobilisation du véhicule : -   Facturation   au   réel   +   Frais   d'immobilisation   +   Manque   à   gagner   en   chiffre   d'affaires   sur   une   moyenne   des   3 derniers mois. En   cas   de   dégradation   entraînant   une   annulation   de   la   prestation   suivante,   un   forfait   fixe   de   150,00€   sera appliqué en sus, payable de suite par CB.. Le nettoyage en cas de vomi sera facturé 150,00€ TTC en plus de la prestation payable de suite par CB. Les   animaux   domestiques,   de   petites   tailles,   sont   acceptés,   à   conditions   d’être   dans   une   cage   de transport. Le   non-respect   de   ces   dispositions   engage   la   responsabilité   exclusive   du   client   et   des   passagers   tant   à   l’égard de LyonByCar que des tiers. L'entreprise   LyonByCar   décline   toute   responsabilité   concernant   les   agissements   de   son   client   avant   et   après   son transport. LyonByCar   se   réserve   le   droit   de   refuser   la   prise   en   charge,   ou   de   débarquer,   un   passager   qui   ne   respecterait pas ces obligations, ainsi qu'un passager alcoolisé. 7 – 2 – RÉCLAMATIONS : Toute réclamation n’est recevable que dans les 8 jours de l’exécution de la prestation de transport concernée. Tout différent relève des Tribunaux de Lyon au lieu du Siège Social de l’entreprise LyonByCar. 8 - MISE A DISPOSITION / TRANSFERT : 8 – 1 – TRANSFERT : La   prestation   de   transfert   commence   à   l'adresse   du   siège   de   l’entreprise   LyonByCar   et   s’achève   dès   l’arrivée   du client à l'adresse prévue. 8 – 2 – MISE A DISPOSITION : Mise à disposition : le transport est en kilométrage limité dans le cadres de mise à disposition à l'heure : 50 kilomètres dans 1 heure de mise à disposition, 150 kilomètres dans 4 heures de mise à disposition. Toute heure commencée est due dans son intégralité.

Conditions Générales de Vente

lyonbycar-vtc-lyon-voiture-de-transport-avec-chauffeur-en-flag-cgv
L'entreprise    LyonByCar    effectue    des    prestations    de transport    au    moyen    de    Véhicules    de   Transport    avec Chauffeur   (VTC),   exclusivement   sur   réservation   et   à   un prix préalablement défini. Le    siège    social    de    LyonByCar    est    situé    24    rue    des Barbières, 69360 TERNAY. L'entreprise   LyonByCar   est   immatriculée   au   Répertoire des   Métiers   de   Lyon   sous   le   numéro   403   542   244   et   au Registre   des   Exploitants   de   Voiture   de   Transport   avec Chauffeur sous le numéro EVTC069150010. 1 - OBJET Les   présentes   Conditions   Générales   ont   pour   objet   de définir     les     conditions     applicables     aux     contrats     de prestation   de   transport   conclus   entre   LyonByCar   et   ses clients. En   utilisant   les   services   de   LyonByCar,   le   Client   est présumé     avoir     pris     connaissance     des     présentes Conditions   Générales   de   Vente   et   les   avoir   pleinement acceptées. 2   -   FORMATION   DU   CONTRAT   DE   PRESTATION   DE TRANSPORT Le   Client   peut   effectuer   une   demande   de   prestation   24 h/24 et 7j/7 sur le site Internet www.lyonbycar.com Le   client   fournit   toutes   les   informations   concernant   sa demande   de   prestation.   Il   est   seul   responsable   de   ces informations     dont     les     suivantes     sont     considérées comme   essentielles   au   contrat   :   date   de   la   prestation   de transport,    lieu    de    prise    en    charge,    lieu    de    dépose, horaire    de    prise    en    charge,    nombre    de    passager (adulte/enfant),    nombre    de    bagage(s),    nature    de    la prestation (transfert, mise à disposition). LyonByCar    fixe    le    prix    de    la    prestation    en    fonction notamment   des   informations   fournies   par   le   Client.   Le paiement   du   prix   est   réalisé   par   carte   bancaire   via   un système électronique sécurisé. En   communiquant   ses   coordonnées   bancaires,   le   client accepte   par   avance   et   sans   condition   que   LyonByCar procède    à    la    transaction    sécurisée    et    autorise    par avance   sa   banque   à   débiter   son   compte   du   montant   de la prestation. Après    confirmation    par    le    Client    de    sa    demande    de prestation   et   paiement   du   prix,   LyonByCar   lui   adresse, en   retour,   par   mail   exclusivement,   un   bon   de   réservation récapitulant les informations liées à la prestation. Le     client     est     responsable     de     la     vérification     des informations figurant dans le bon de réservation. En   cas   d’impossibilité   pour   LyonByCar   d’envoyer   par mail     ledit     bon     de     réservation,     la     réservation     est présumée conforme à la demande du client. 3 - TARIFS : LyonByCar    fixe    le    prix    de    la    prestation    en    fonction notamment des informations fournies par le Client. Les   prix   indiqués   dans   nos   tarifs   incluent   la   TVA   au   taux fixé     par     les     réglementations     en     vigueur     pour     les prestations   de   transports   (10   %   pour   les   transferts,   20 %   pour   les   mises   à   disposition),   le   service   chauffeur,   le carburant    et    les    assurances    illimitées    des    personnes transportées, les péages sont inclus dans le transport. 4  - RÈGLEMENT : Modes   de   paiement   acceptés   :   Espèces,   Paypal,   cartes bancaires     (Visa,     MasterCard).     Toute     prestation     de transport   par   transfert   ou   mise   à   disposition   est   payable à la commande. 5 - RÉSERVATION ET RÉSILIATION : 5 – 1 - RÉSERVATION : Toute    réservation    implique    l’acceptation    sans    réserve des   présentes   conditions   générales   de   vente.   Le   client et    le    prestataire    s’engagent    à    respecter    toutes    les clauses citées dans le présent contrat. Aucune    modification    ne    pourra    être    apportée    aux conditions   ci-dessus   sauf   entente   préalable   entre   les parties. Le   présent   contrat   se   trouverait   suspendu   ou   annulé   de plein   droit   et   sans   indemnités   d’aucune   sorte   dans   tous les   cas   reconnus   de   force   majeur   (événement   extérieur à   LyonByCar)   telle   que   la   perturbation   des   voies   de circulation,    intempéries,    de    manifestation,    d’accident, panne      ou      dysfonctionnement      des      réseaux      de télécommunication,    pénurie    de    main    d’œuvre    ou    de matériels … Le   contrat   n’est   réputé   conclu   qu’une   fois   signé   par   les deux   parties   et   que   le   paiement   de   la   commande   soit encaissé. À défaut il est caduc de plein droit. 5  – 2 – ANNULATION : En   cas   d'annulation   par   le   client,   avant   l’horaire   de   prise en charge indiquée dans le bon de réservation : Remboursement     à     100     %     si     l’annulation intervient   plus   de   48   heures   avant   l’horaire   de   prise   en charge, Remboursement   à   50   %   si   l’annulation   intervient entre 48 et 24 heures avant l’horaire de prise en charge, 0   %   dans   les   autres   cas.   Le   transfert   est   alors   dans son intégralité. 5 – 3 - MAJORATION DU PRIX Tout   retard   du   (des)   passager(s)   par   rapport   à   l’horaire de   prise   en   charge   indiqué   dans   le   bon   de   réservation entraîne   une   majoration   du   prix   de   la   prestation   selon les modalités suivantes : De 10 minutes à 30 minutes de retard : 10 euros De 30 minutes à 1 heure de retard : 20 euros Pour   toute   demi-heure   de   retard   supplémentaire : 10 euros Le   paiement   de   ces   majorations   intervient   au   plus   tard au   moment   de   la   montée   du   (des)   passager(s)   dans   le véhicule. 6 - QUALITÉ DE SERVICE : Le   transport   de   personnes   à   titre   payant   est   une   activité réglementée.    Seuls    les    véhicules    autorisés    peuvent effectuer ce service et : Munis    d'un    numéro    de    carte    professionnelle délivrée par la préfecture. Munis       d'une       attestation       d'immatriculation délivrée       par       le       Ministère       de       l’Écologie,       du Développement    durable    et    de    l’Énergie,    Bureau    de l’organisation   du   transport   routier   de   voyageurs   /   pôle VTC Munis   d'un   macaron   d'immatriculation   apposé   au par-brise du véhicule. Nous   nous   permettons   de   vous   mettre   en   garde   contre certaines     organisations     utilisant     des     voitures     non agréées    qui    sont    en    dehors    de    toute    légalité    et    ne peuvent vous offrir aucune garantie. LyonByCar   s’engage   à   réaliser   ou   à   faire   réaliser   les prestations    de    transport    conformément    au    bon    de réservation   et   dans   le   respect   de   toute   réglementation et législation en vigueur. En     cas     de     sous-traitance,     l'entreprise     LyonByCar s’assure   que   les   personnes   et   sociétés   auxquelles   elle fait appel remplissent les mêmes conditions. 7 – RESPONSABILITÉS : LyonByCar       est       garantie       par       une       compagnie d’assurance   notoirement   solvable   qui   couvre   les   risques liés   à   son   activité   conformément   à   la   réglementation   en vigueur. En    cas    de    litige,    la    responsabilité    de    l'entreprise LyonByCar    ne    pourra    être    retenue    qu’à    la    condition pour   le   Client   de   rapporter   la   preuve   d’un   comportement fautif   de   cette   dernière   et   d’un   lien   de   causalité   avec   le préjudice invoqué. L’assurance      Multirisque      illimitée      de      la      société LyonByCar      couvre      les      responsabilités      liées      à l'entreprise.    Le    client    est    responsable    de    ses    actes juridiquement et pénalement. 7    –    1    –    RESPONSABILITÉ    DU    CLIENT    ET    DES PERSONNES TRANSPORTÉES : Le   client   s’engage   pour   lui-même   et   pour   les   passagers pour    lesquels    il    a    contracté    avec    LyonByCar    à    se comporter   comme   un   bon   père   de   famille   dès   la   prise en   charge,   en   particulier,   en   respectant   le   chauffeur   et le    matériel    de    transport    ainsi    que    les    dispositions suivantes : Respect   des   règles   du   Code   de   la   Route   (port   de la ceinture de sécurité, siège auto, réhausseur …), Interdiction     de     fumer,     de     manger     et     de transporter   des   matières   dangereuses. Au   besoin,   votre chauffeur fera un arrêt sur le trajet. Interdiction   de   consommer   de   l'alcool   à   bord   du véhicule, Les   bagages   sont   acceptés   et   demeurent   sous la   responsabilité   du   client.   L'entreprise   LyonByCar   ne pourra   être   tenue   responsable   en   cas   de   dégradation et/ou de perte de bagages. Toute   dégradation   au   véhicule,   du   fait   du   client, sera intégralement à sa charge : - Sellerie (sièges en cuir) : 2.000,00€ TTC Mobilier (bar et habillage intérieur) : 1.800,00€ TTC Organes    de    vision    extérieur    (vitres    latérales,    vitre arrière) : 4.000,00€ TTC Matériel    électrique    (autoradio,    écran    LCD,    tablettes, laser...) : 1.800,00€ TTC Rayure carrosserie : 800,00€ TTC par rayure. Pour   toutes   autres   dégradations   entraînant   une immobilisation du véhicule : -   Facturation   au   réel   +   Frais   d'immobilisation   +   Manque à   gagner   en   chiffre   d'affaires   sur   une   moyenne   des   3 derniers mois. En   cas   de   dégradation   entraînant   une   annulation   de   la prestation    suivante,    un    forfait    fixe    de    150,00€    sera appliqué en sus, payable de suite par CB.. Le    nettoyage    en    cas    de    vomi    sera    facturé 150,00€   TTC   en   plus   de   la   prestation   payable   de   suite par CB. Les    animaux    domestiques,    de    petites    tailles, sont   acceptés,   à   conditions   d’être   dans   une   cage   de transport. Le     non-respect     de     ces     dispositions     engage     la responsabilité   exclusive   du   client   et   des   passagers   tant à l’égard de LyonByCar que des tiers. L'entreprise    LyonByCar    décline    toute    responsabilité concernant   les   agissements   de   son   client   avant   et   après son transport. LyonByCar   se   réserve   le   droit   de   refuser   la   prise   en charge,     ou     de     débarquer,     un     passager     qui     ne respecterait   pas   ces   obligations,   ainsi   qu'un   passager alcoolisé. 7 – 2 – RÉCLAMATIONS : Toute   réclamation   n’est   recevable   que   dans   les   8   jours de l’exécution de la prestation de transport concernée. Tout   différent   relève   des   Tribunaux   de   Lyon   au   lieu   du Siège Social de l’entreprise LyonByCar. 8 - MISE A DISPOSITION / TRANSFERT : 8 – 1 – TRANSFERT : La    prestation    de    transfert    commence    à    l'adresse    du siège     de     l’entreprise     LyonByCar     et     s’achève     dès l’arrivée du client à l'adresse prévue. 8 – 2 – MISE A DISPOSITION : Mise   à   disposition   :   le   transport   est   en   kilométrage   limité dans le cadres de mise à disposition à l'heure : 50     kilomètres     dans     1     heure     de     mise     à disposition, 150     kilomètres     dans     4     heures     de     mise     à disposition. Toute heure commencée est due dans son intégralité.
lyonbycar-vtc-lyon-voiture-de-transport-avec-chauffeur-en-flag-cgv

Conditions Générales de Vente