LyonByCar - Conditions Generales

L'entreprise LyonByCar effectue des prestations de transport au moyen de Véhicules de Transport avec Chauffeur (VTC), exclusivement sur réservation et à un prix préalablement défini. Le siège social de LyonByCar est situé 24 rue des Barbières, 69360 TERNAY. L'entreprise LyonByCar est immatriculée au Répertoire des Métiers de Lyon sous le numéro 403 542 244 et au Registre des Exploitants de Voiture de Transport avec Chauffeur sous le numéro EVTC069150010. 1 - OBJET Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les conditions applicables aux contrats de prestation de transport conclus entre LyonByCar et ses clients. En utilisant les services de LyonByCar, le Client est présumé avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les avoir pleinement acceptées. 2 - FORMATION DU CONTRAT DE PRESTATION DE TRANSPORT Le Client peut effectuer une demande de prestation 24 h/24 et 7j/7 sur le site Internet www.lyonbycar.com Le client fournit toutes les informations concernant sa demande de prestation. Il est seul responsable de ces informations dont les suivantes sont considérées comme essentielles au contrat : date de la prestation de transport, lieu de prise en charge, lieu de dépose, horaire de prise en charge, nombre de passager (adulte/enfant), nombre de bagage(s), nature de la prestation (transfert, mise à disposition). LyonByCar fixe le prix de la prestation en fonction notamment des informations fournies par le Client. Le paiement du prix est réalisé par carte bancaire via un système électronique sécurisé. En communiquant ses coordonnées bancaires, le client accepte par avance et sans condition que LyonByCar procède à la transaction sécurisée et autorise par avance sa banque à débiter son compte du montant de la prestation. Après confirmation par le Client de sa demande de prestation et paiement du prix, LyonByCar lui adresse, en retour, par mail exclusivement, un bon de réservation récapitulant les informations liées à la prestation. Le client est responsable de la vérification des informations figurant dans le bon de réservation. En cas d’impossibilité pour LyonByCar d’envoyer par mail ledit bon de réservation, la réservation est présumée conforme à la demande du client. 3 - TARIFS : LyonByCar fixe le prix de la prestation en fonction notamment des informations fournies par le Client. Les prix indiqués dans nos tarifs incluent la TVA au taux fixé par les réglementations en vigueur pour les prestations de transports (10 % pour les transferts, 20 % pour les mises à disposition), le service chauffeur, le carburant et les assurances illimitées des personnes transportées, les péages sont inclus dans le transport. 4 - RÈGLEMENT : Modes de paiement acceptés : Espèces, Paypal, cartes bancaires (Visa, MasterCard). Toute prestation de transport par transfert ou mise à disposition est payable à la commande. 5 - RÉSERVATION ET RÉSILIATION : 5 – 1 - RÉSERVATION : Toute réservation implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente. Le client et le prestataire s’engagent à respecter toutes les clauses citées dans le présent contrat. Aucune modification ne pourra être apportée aux conditions ci-dessus sauf entente préalable entre les parties. Le présent contrat se trouverait suspendu ou annulé de plein droit et sans indemnités d’aucune sorte dans tous les cas reconnus de force majeur (événement extérieur à LyonByCar) telle que la perturbation des voies de circulation, intempéries, de manifestation, d’accident, panne ou dysfonctionnement des réseaux de télécommunication, pénurie de main d’œuvre ou de matériels … Le contrat n’est réputé conclu qu’une fois signé par les deux parties et que le paiement de la commande soit encaissé. À défaut il est caduc de plein droit. 5 – 2 – ANNULATION : En cas d'annulation par le client, avant l’horaire de prise en charge indiquée dans le bon de réservation : Remboursement à 100 % si l’annulation intervient plus de 48 heures avant l’horaire de prise en charge, Remboursement à 50 % si l’annulation intervient entre 48 et 24 heures avant l’horaire de prise en charge, 0 % dans les autres cas. Le transfert est alors dû dans son intégralité. 5 – 3 - MAJORATION DU PRIX Tout retard du (des) passager(s) par rapport à l’horaire de prise en charge indiqué dans le bon de réservation entraîne une majoration du prix de la prestation selon les modalités suivantes : De 10 minutes à 30 minutes de retard : 10 euros De 30 minutes à 1 heure de retard : 20 euros Pour toute demi-heure de retard supplémentaire : 10 euros Le paiement de ces majorations intervient au plus tard au moment de la montée du (des) passager(s) dans le véhicule. 6 - QUALITÉ DE SERVICE : Le transport de personnes à titre payant est une activité réglementée. Seuls les véhicules autorisés peuvent effectuer ce service et : Munis d'un numéro de carte professionnelle délivrée par la préfecture. Munis d'une attestation d'immatriculation délivrée par le Ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie, Bureau de l’organisation du transport routier de voyageurs / pôle VTC Munis d'un macaron d'immatriculation apposé au par-brise du véhicule. Nous nous permettons de vous mettre en garde contre certaines organisations utilisant des voitures non agréées qui sont en dehors de toute légalité et ne peuvent vous offrir aucune garantie. LyonByCar s’engage à réaliser ou à faire réaliser les prestations de transport conformément au bon de réservation et dans le respect de toute réglementation et législation en vigueur. En cas de sous-traitance, l'entreprise LyonByCar s’assure que les personnes et sociétés auxquelles elle fait appel remplissent les mêmes conditions. 7 – RESPONSABILITÉS : LyonByCar est garantie par une compagnie d’assurance notoirement solvable qui couvre les risques liés à son activité conformément à la réglementation en vigueur. En cas de litige, la responsabilité de l'entreprise LyonByCar ne pourra être retenue qu’à la condition pour le Client de rapporter la preuve d’un comportement fautif de cette dernière et d’un lien de causalité avec le préjudice invoqué. L’assurance Multirisque illimitée de la société LyonByCar couvre les responsabilités liées à l'entreprise. Le client est responsable de ses actes juridiquement et pénalement. 7 – 1 – RESPONSABILITÉ DU CLIENT ET DES PERSONNES TRANSPORTÉES : Le client s’engage pour lui-même et pour les passagers pour lesquels il a contracté avec LyonByCar à se comporter comme un bon père de famille dès la prise en charge, en particulier, en respectant le chauffeur et le matériel de transport ainsi que les dispositions suivantes : Respect des règles du Code de la Route (port de la ceinture de sécurité, siège auto, réhausseur …), Interdiction de fumer, de manger et de transporter des matières dangereuses. Au besoin, votre chauffeur fera un arrêt sur le trajet. Interdiction de consommer de l'alcool à bord du véhicule, Les bagages sont acceptés et demeurent sous la responsabilité du client. L'entreprise LyonByCar ne pourra être tenue responsable en cas de dégradation et/ou de perte de bagages. Toute dégradation au véhicule, du fait du client, sera intégralement à sa charge : - Sellerie (sièges en cuir) : 2.000,00€ TTC Mobilier (bar et habillage intérieur) : 1.800,00€ TTC Organes de vision extérieur (vitres latérales, vitre arrière) : 4.000,00€ TTC Matériel électrique (autoradio, écran LCD, tablettes, laser...) : 1.800,00€ TTC Rayure carrosserie : 800,00€ TTC par rayure. Pour toutes autres dégradations entraînant une immobilisation du véhicule : - Facturation au réel + Frais d'immobilisation + Manque à gagner en chiffre d'affaires sur une moyenne des 3 derniers mois. En cas de dégradation entraînant une annulation de la prestation suivante, un forfait fixe de 150,00€ sera appliqué en sus, payable de suite par CB.. Le nettoyage en cas de vomi sera facturé 150,00€ TTC en plus de la prestation payable de suite par CB. Les animaux domestiques, de petites tailles, sont acceptés, à conditions d’être dans une cage de transport. Le non-respect de ces dispositions engage la responsabilité exclusive du client et des passagers tant à l’égard de LyonByCar que des tiers. L'entreprise LyonByCar décline toute responsabilité concernant les agissements de son client avant et après son transport. LyonByCar se réserve le droit de refuser la prise en charge, ou de débarquer, un passager qui ne respecterait pas ces obligations, ainsi qu'un passager alcoolisé. 7 – 2 – RÉCLAMATIONS : Toute réclamation n’est recevable que dans les 8 jours de l’exécution de la prestation de transport concernée. Tout différent relève des Tribunaux de Lyon au lieu du Siège Social de l’entreprise LyonByCar. 8 - MISE A DISPOSITION / TRANSFERT : 8 – 1 – TRANSFERT : La prestation de transfert commence à l'adresse du siège de l’entreprise LyonByCar et s’achève dès l’arrivée du client à l'adresse prévue. 8 – 2 – MISE A DISPOSITION : Mise à disposition : le transport est en kilométrage limité dans le cadres de mise à disposition à l'heure : 50 kilomètres dans 1 heure de mise à disposition, 150 kilomètres dans 4 heures de mise à disposition. Toute heure commencée est due dans son intégralité.

Transfert à Lyon ? LyonByCar, VTC, votre chauffeur toutes distances

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L'entreprise LyonByCar effectue des prestations de transport au moyen de Véhicules de Transport avec Chauffeur (VTC), exclusivement sur réservation et à un prix préalablement défini. Le siège social de LyonByCar est situé 24 rue des Barbières, 69360 TERNAY. L'entreprise LyonByCar est immatriculée au Répertoire des Métiers de Lyon sous le numéro 403 542 244 et au Registre des Exploitants de Voiture de Transport avec Chauffeur sous le numéro EVTC069150010. 1 - OBJET Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les conditions applicables aux contrats de prestation de transport conclus entre LyonByCar et ses clients. En utilisant les services de LyonByCar, le Client est présumé avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les avoir pleinement acceptées. 2 - FORMATION DU CONTRAT DE PRESTATION DE TRANSPORT Le Client peut effectuer une demande de prestation 24 h/24 et 7j/7 sur le site Internet www.lyonbycar.com Le client fournit toutes les informations concernant sa demande de prestation. Il est seul responsable de ces informations dont les suivantes sont considérées comme essentielles au contrat : date de la prestation de transport, lieu de prise en charge, lieu de dépose, horaire de prise en charge, nombre de passager (adulte/enfant), nombre de bagage(s), nature de la prestation (transfert, mise à disposition). LyonByCar fixe le prix de la prestation en fonction notamment des informations fournies par le Client. Le paiement du prix est réalisé par carte bancaire via un système électronique sécurisé. En communiquant ses coordonnées bancaires, le client accepte par avance et sans condition que LyonByCar procède à la transaction sécurisée et autorise par avance sa banque à débiter son compte du montant de la prestation. Après confirmation par le Client de sa demande de prestation et paiement du prix, LyonByCar lui adresse, en retour, par mail exclusivement, un bon de réservation récapitulant les informations liées à la prestation. Le client est responsable de la vérification des informations figurant dans le bon de réservation. En cas d’impossibilité pour LyonByCar d’envoyer par mail ledit bon de réservation, la réservation est présumée conforme à la demande du client. 3 - TARIFS : LyonByCar fixe le prix de la prestation en fonction notamment des informations fournies par le Client. Les prix indiqués dans nos tarifs incluent la TVA au taux fixé par les réglementations en vigueur pour les prestations de transports (10 % pour les transferts, 20 % pour les mises à disposition), le service chauffeur, le carburant et les assurances illimitées des personnes transportées, les péages sont inclus dans le transport. 4 - RÈGLEMENT : Modes de paiement acceptés : Espèces, Paypal, cartes bancaires (Visa, MasterCard). Toute prestation de transport par transfert ou mise à disposition est payable à la commande. 5 - RÉSERVATION ET RÉSILIATION : 5 – 1 - RÉSERVATION : Toute réservation implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente. Le client et le prestataire s’engagent à respecter toutes les clauses citées dans le présent contrat. Aucune modification ne pourra être apportée aux conditions ci-dessus sauf entente préalable entre les parties. Le présent contrat se trouverait suspendu ou annulé de plein droit et sans indemnités d’aucune sorte dans tous les cas reconnus de force majeur (événement extérieur à LyonByCar) telle que la perturbation des voies de circulation, intempéries, de manifestation, d’accident, panne ou dysfonctionnement des réseaux de télécommunication, pénurie de main d’œuvre ou de matériels … Le contrat n’est réputé conclu qu’une fois signé par les deux parties et que le paiement de la commande soit encaissé. À défaut il est caduc de plein droit. 5 – 2 – ANNULATION : En cas d'annulation par le client, avant l’horaire de prise en charge indiquée dans le bon de réservation : Remboursement à 100 % si l’annulation intervient plus de 48 heures avant l’horaire de prise en charge, Remboursement à 50 % si l’annulation intervient entre 48 et 24 heures avant l’horaire de prise en charge, 0 % dans les autres cas. Le transfert est alors dû dans son intégralité. 5 – 3 - MAJORATION DU PRIX Tout retard du (des) passager(s) par rapport à l’horaire de prise en charge indiqué dans le bon de réservation entraîne une majoration du prix de la prestation selon les modalités suivantes : De 10 minutes à 30 minutes de retard : 10 euros De 30 minutes à 1 heure de retard : 20 euros Pour toute demi-heure de retard supplémentaire : 10 euros Le paiement de ces majorations intervient au plus tard au moment de la montée du (des) passager(s) dans le véhicule. 6 - QUALITÉ DE SERVICE : Le transport de personnes à titre payant est une activité réglementée. Seuls les véhicules autorisés peuvent effectuer ce service et : Munis d'un numéro de carte professionnelle délivrée par la préfecture. Munis d'une attestation d'immatriculation délivrée par le Ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie, Bureau de l’organisation du transport routier de voyageurs / pôle VTC Munis d'un macaron d'immatriculation apposé au par-brise du véhicule. Nous nous permettons de vous mettre en garde contre certaines organisations utilisant des voitures non agréées qui sont en dehors de toute légalité et ne peuvent vous offrir aucune garantie. LyonByCar s’engage à réaliser ou à faire réaliser les prestations de transport conformément au bon de réservation et dans le respect de toute réglementation et législation en vigueur. En cas de sous-traitance, l'entreprise LyonByCar s’assure que les personnes et sociétés auxquelles elle fait appel remplissent les mêmes conditions. 7 – RESPONSABILITÉS : LyonByCar est garantie par une compagnie d’assurance notoirement solvable qui couvre les risques liés à son activité conformément à la réglementation en vigueur. En cas de litige, la responsabilité de l'entreprise LyonByCar ne pourra être retenue qu’à la condition pour le Client de rapporter la preuve d’un comportement fautif de cette dernière et d’un lien de causalité avec le préjudice invoqué. L’assurance Multirisque illimitée de la société LyonByCar couvre les responsabilités liées à l'entreprise. Le client est responsable de ses actes juridiquement et pénalement. 7 – 1 – RESPONSABILITÉ DU CLIENT ET DES PERSONNES TRANSPORTÉES : Le client s’engage pour lui-même et pour les passagers pour lesquels il a contracté avec LyonByCar à se comporter comme un bon père de famille dès la prise en charge, en particulier, en respectant le chauffeur et le matériel de transport ainsi que les dispositions suivantes : Respect des règles du Code de la Route (port de la ceinture de sécurité, siège auto, réhausseur …), Interdiction de fumer, de manger et de transporter des matières dangereuses. Au besoin, votre chauffeur fera un arrêt sur le trajet. Interdiction de consommer de l'alcool à bord du véhicule, Les bagages sont acceptés et demeurent sous la responsabilité du client. L'entreprise LyonByCar ne pourra être tenue responsable en cas de dégradation et/ou de perte de bagages. Toute dégradation au véhicule, du fait du client, sera intégralement à sa charge : - Sellerie (sièges en cuir) : 2.000,00€ TTC Mobilier (bar et habillage intérieur) : 1.800,00€ TTC Organes de vision extérieur (vitres latérales, vitre arrière) : 4.000,00€ TTC Matériel électrique (autoradio, écran LCD, tablettes, laser...) : 1.800,00€ TTC Rayure carrosserie : 800,00€ TTC par rayure. Pour toutes autres dégradations entraînant une immobilisation du véhicule : - Facturation au réel + Frais d'immobilisation + Manque à gagner en chiffre d'affaires sur une moyenne des 3 derniers mois. En cas de dégradation entraînant une annulation de la prestation suivante, un forfait fixe de 150,00€ sera appliqué en sus, payable de suite par CB.. Le nettoyage en cas de vomi sera facturé 150,00€ TTC en plus de la prestation payable de suite par CB. Les animaux domestiques, de petites tailles, sont acceptés, à conditions d’être dans une cage de transport. Le non-respect de ces dispositions engage la responsabilité exclusive du client et des passagers tant à l’égard de LyonByCar que des tiers. L'entreprise LyonByCar décline toute responsabilité concernant les agissements de son client avant et après son transport. LyonByCar se réserve le droit de refuser la prise en charge, ou de débarquer, un passager qui ne respecterait pas ces obligations, ainsi qu'un passager alcoolisé. 7 – 2 – RÉCLAMATIONS : Toute réclamation n’est recevable que dans les 8 jours de l’exécution de la prestation de transport concernée. Tout différent relève des Tribunaux de Lyon au lieu du Siège Social de l’entreprise LyonByCar. 8 - MISE A DISPOSITION / TRANSFERT : 8 – 1 – TRANSFERT : La prestation de transfert commence à l'adresse du siège de l’entreprise LyonByCar et s’achève dès l’arrivée du client à l'adresse prévue. 8 – 2 – MISE A DISPOSITION : Mise à disposition : le transport est en kilométrage limité dans le cadres de mise à disposition à l'heure : 50 kilomètres dans 1 heure de mise à disposition, 150 kilomètres dans 4 heures de mise à disposition. Toute heure commencée est due dans son intégralité.

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